République Tunisienne
Ministère de l’Economie et de la Planification

Cahier des charges

Exercice des activités d'édition du livre.

Ministère compétent

Ministère des affaires culturelles

Administration compétente

Délégation régionale du ministère chargé de la culture territorialement compétent

Réferences juridiques

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre.

Dernière date de mise à jour : 25-12-2021