Exercice des activités d'édition du livre.
Ministère des affaires culturelles
Délégation régionale du ministère chargé de la culture territorialement compétent
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre.
Dernière date de mise à jour : 25-12-2021