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République Tunisienne
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Ministère de l’Economie et de la Planification
Exercice des activités d'édition du livre.

(Cahier des charges)

Date: 19/09/2024

Ministère compétent


Ministère des affaires culturelles

Administration compétente


Délégation régionale du ministère chargé de la culture territorialement compétent

Références juridiques


Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre.

Date de mise à jour : 25-12-2021