Ministère compétent
Ministère des affaires culturelles
Administration compétente
Délégation régionale du ministère chargé de la culture territorialement compétent
Références juridiques
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 avril 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre.