République Tunisienne
Ministère de l’Economie et de la Planification

Cahier des charges

Création d'un organisme privé de production audio – visuelle.

Ministère compétent

Ministère des affaires culturelles

Administration compétente

Délégation régionale de la culture

Réferences juridiques

Arrêté du ministre de la culture du 10 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production audio – visuelle.

Dernière date de mise à jour : 25-12-2021